Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Verso maroquinerie.
Le site commercialise des articles de maroquinerie (sacs, ceintures et autres accessoires en cuir) .
Il est édité par l'entreprise Verso Maroquinerie immatriculée sous le numéro 814 249 298 et dont le siège est situé 37 rue du Moulin Terrier à Palluau.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous visent à définir les droits et obligations contractuelles entre Verso maroquinerie et tout consommateur effectuant un achat via le site. La validation de la commande effectuée par le client entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Verso maroquinerie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à la vente sera celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Obligations du client
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
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Il déclare en outre être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
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Les produits
- Les caractéristiques des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
- Les photographies du site sont les plus représentatives possible mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Des différences minimes entre le produit et la photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de chaque écran.
- Les matières utilisées sont conformes à la législation sur les substances chimiques. Les fournisseurs de cuir disposent de labels indépendants permettant de s'assurer du respect de normes environnementales et sociales.
- Les articles sont réalisés en nombre limité. En dépit de notre vigilance, si un produit venait à être indisponible, un mail sera envoyé au client et ce dernier pourra annuler sa commande et se faire rembourser sans délai.
- La fabrication étant artisanale, Verso maroquinerie se réserve le droit d'annuler une commande si la quantité commandée est trop importante.
- Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Verso maroquinerie jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Tarifs et paiement
- Les prix sont en Euros (€) hors frais de port et hors taxes. Verso maroquinerie bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) .
- Verso maroquinerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cela étant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
- Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.
- A noter qu'en cas d'erreur d'affichage d'un prix (manifestement dérisoire) liée à un problème technique ou une erreur manuelle, un mail sera envoyé au client et la commande sera annulée. Le remboursement s'effectuera sans délai.
- Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme SumUp.
- Verso maroquinerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement du client, d’adresse erronée ou de litige existant avec le client.
Livraison
- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Deux sortes de délais sont à distinguer: les délais de livraison d'un article en stock et les délais de livraison d'un article en précommande (ce dernier sera plus long en raison du temps de fabrication).
- Le délai de livraison se compte en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et court à compter du lendemain du jour de la commande. En cas de congés ou de maladie, le délai de livraison peut se trouver rallongé. Verso maroquinerie informera ses clients des périodes de congés via son site ou ses réseaux.
- La livraison est assurée par La Poste ou par Mondial Relay au choix du client. Les délais indiqués sur le site sont les délais indiqués par les prestataires. Il s'agit uniquement d'une estimation.
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
- Les éventuels frais nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) sont à la charge exclusive du client.
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état de ses articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Il doit ensuite prendre contact le plus rapidement possible avec Verso maroquinerie et lui transmettre toutes les informations et dans l'idéal les preuves.
- Si le délai de livraison n'est pas respecté, le client peut envoyer une mise en demeure d'effectuer la livraison dans un délai dit "raisonnable" par lettre recommandée avec accusé de réception ou une demande via un autre support durable (mail avec accusé de réception par exemple). Si le produit n'est toujours pas livré dans ce délai, le contrat est considéré comme résolu et Verso maroquinerie procédera au remboursement.
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Rétractation et retour
- Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation) à compter du lendemain du jour de la réception du bien. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Il est donc conseillé de manifester sa volonté de se rétracter par un moyen permettant d'établir cette preuve (courriel avec accusé de réception par exemple). Verso maroquinerie adressera au client un formulaire de retour. Le client devra renvoyer le produit dans son emballage d'origine avec ce document et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
- Le droit de rétractation ne pourra pas s'exercer si l'article a été personnalisé (marquage à chaud des initiales par exemple ou de tout autre texte, commande d'un article avec un coloris demandé par le client) conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation.
- Les frais de livraison et de retour restent à la charge de l'acheteur ainsi que les risques du retour.
- Le retour ne sera pas accepté si l'article a été sali, utilisé ou endommagé.
Garanties
- Garantie légale de conformité : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L 217-3 du code de la consommation) et ce, dans un délai de 24 mois suivant la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible (défaut trop important par exemple) , Verso maroquinerie peut refuser la mise en conformité. Dans ce cas, l'acheteur a le droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (excepté en cas de défaut mineur).
- Garantie légale des vices cachés : Verso maroquinerie est tenu de la garantie à raison des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil). Elle permet d'obtenir un remboursement partiel ou total (annulation de la vente) si un défaut caché (non apparent lors de l'achat) existant au jour de la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue son usage de sorte que le client n'aurait pas acheté ce produit ou ne l'aurait pas acheté à ce prix. Le client a deux ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie sans pouvoir dépasser 5 ans. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée à Verso maroquinerie.
- Ces garanties ne couvrent pas les dommages occasionnés par mauvais traitement des produits, mauvais usage, accidents ou les dommages occasionnés par le transporteur.
Règlement des litiges
- Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Un règlement du litige à l'amiable est recommandé. En cas litige relatif aux conditions générales de vente ou à un achat, le client est invité à prendre contact avec Verso maroquinerie. Si les parties ne parviennent pas à un arrangement, un médiateur de la consommation pourra être saisi.
- En cas d'action en justice, le tribunal compétent est le tribunal judicaire.
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Protection des données personnelles
- Verso maroquinerie est responsable du traitement de vos données personnelles.
- Des données sont collectées afin de pouvoir créer un compte et a fortiori de pouvoir passer un achat. Dans cette unique but, le nom, prénom du client, adresse, mail et numéro de téléphone, données relatives au moyen de paiement sont demandés.
- Lors de la création de compte, le client a la possibilité de cocher la case permettant de devenir abonné aux newsletters. En dehors de la création de compte, toute personne peut décider de s'abonner en indiquant son adresse mail.
- Lors du paiement, les données personnelles sont partagées avec le prestataire de service de paiement en ligne.
-Chaque client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles le concernant. Il s'exerce en envoyant un mail à versomaroquinerie@gmail.com ou par voie postale.
- Les données nécessaires au paiement ne sont pas conservées.
- Les autres données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier achat.
- Si vous considérez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale Informatique & libertés (CNIL).